Informations légales

Mentions légales & informations réglementaires

Site dédié au business en ligne, aux produits digitaux et à la formation Code Liberté.

Dernière mise à jour : 30 août 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
HILD Rémy (RémyDigit), entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant en France.

Statut juridique : micro-entreprise
SIRET : 849 401 625 00033
Adresse : 14 Rue du Camp du Moulin, 30500 Saint-Ambroix, France

E-mail de contact : contact@remydigit.fr

Pour toute demande liée au site, à vos achats ou à vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse ci-dessus.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé et opéré au moyen de la plateforme systeme.io.

Hébergeur / opérateur : ITACWT Limited
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : https://systeme.io

3. Objet du site

Le site a pour objet la présentation et la vente de produits digitaux, de formations en ligne et de contenus liés au business en ligne, notamment la formation « Code Liberté » (produit digital MRR).

Les informations proposées ont un but pédagogique et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, contenus, visuels, graphiques, vidéos, maquettes, logos, identité visuelle, ainsi que la marque « Code Liberté ») sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement : HILD Rémy (RémyDigit), en qualité d’éditeur du site.

Dans le cadre de la gestion du site, des formulaires et des ventes, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Données liées à la transaction (montant, date, produit acheté), via les prestataires de paiement.

Plateformes utilisées : Systeme.io (gestion des formulaires, tunnels de vente, e-mails) et Stripe (paiement sécurisé). Les données bancaires ne sont pas traitées ni stockées directement par l’éditeur.

Finalités : gestion des commandes, fourniture des accès aux formations, suivi de la relation client, envoi d’informations liées aux produits et services, respect des obligations légales et fiscales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@remydigit.fr.

En cas de litige, l’utilisateur peut également saisir l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.

6. Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies et traceurs techniques (nécessaires au fonctionnement du site) ainsi que des traceurs de mesure d’audience ou de suivi marketing, gérés notamment via la plateforme Systeme.io et ses outils intégrés.

Selon les paramétrages de votre navigateur et, le cas échéant, de la bannière de consentement, certains cookies peuvent nécessiter votre accord préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou limiter l’enregistrement des cookies.

7. Responsabilité & absence de garantie de résultats

Les contenus, formations, conseils et ressources proposés ont pour objectif de partager des connaissances et des stratégies liées au business en ligne et aux produits digitaux. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de gains ni une garantie de résultats financiers.

Les résultats présentés ne sont pas garantis. Toute référence à des revenus, résultats, témoignages ou études de cas reflète des situations individuelles et ne préjuge en rien des résultats que vous pourriez obtenir.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l’éditeur (situation personnelle, compétences, implication, marché, contexte économique, etc.). L’utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions, actions et de leurs conséquences.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

10. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des offres proposées ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.